Qu'en est-il pour la pose d'un film solaire sur vos vitrages à la Réunion et MaPrimeRénov' 2024 ? DP.R.M vous apporte des informations concrètes.
Le texte de loi MaPrimeRénov' 2024 prévoit que la pose des films solaires sont concernés par la rénovation énergétique de votre logement.
Pour bénéficier de taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et affecté à un usage d’habitation uniquement. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Tous les renseignements sur la TVA réduite à 2,10% pour la Réunion. cliquer sur ce lien
Pour bénéficier de MaPrimeRénov', il faut s'adresser à une entreprise qualifiée RGE, reconnue garante de l'environnement.
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La mention RGE est donnée aux entreprises à l'origine de travaux d'amélioration énergétique, d'installations d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable ou d'études concourant à la rénovation énergétique ou à l'installation d'énergies renouvelables.
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L'entreprise a l'obligation de souscrire à une garantie décennale.
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L'entreprise doit prouver qu'elle a une activité pérenne à long terme.
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L'entreprise doit prouver une solide expérience professionnelle artisanale (certificats, brevets).
Pour les particuliers, Il existe des critères bien précis à respecter pour obtenir les subventions MaPrimeRénov'.
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Les fenêtres et portes vitrées doivent donner sur un seuil ou palier d'entrée/sortie.
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Les parties fixes ne sont pas concernées.
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Tout d'abord, les fenêtres et portes vitrées doivent être posées par un artisan RGE.
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Elles doivent aussi être intégralement remplacées (menuiseries + vitrage).
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La prime sur le film est de 25€/m²
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La seule pose d'un film n'est pas un critère éligible.
De même, pour obtenir la TVA de 2,10%, il faut que des travaux de menuiserie soient effectués par un artisan (pas forcément RGE) et que les films solaires représentent une petite partie du chantier.
En cas de pose de films solaires sans travaux, la TVA de 8,5% est applicable.
Comment notre entreprise DP.R.M Films Solaire et Sécurité 974 peut vous aider ?
Nous travaillons régulièrement en sous-taitance pour des entreprises de menuiserie (bois, pvc, aluminium, métallerie) et vitrerie/miroiterie pour l'application de films solaires anti-ir anti-uv ou autres types de films adhésifs.
Dans ce sens, si vous faites remplacer vos menuiseries+vitrages et que nous apposons des films solaires sur ceux-ci et que la facture soit établie par une entreprise agréée RGE, vous pouvez bénéficier des avantages de MaPrimeRénov' à la Réunion.
Est-ce qu'il existe des entreprises de pose de films solaires sur vitrage en France hexagonale ou dans les Drom agréées RGE ?
Pour être artisan RGE, il faut passer par un organisme certificateur, en l'occurence Qualibat.
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Aucun installateur de films de protection solaire en France métropolitaine et les Drom n'est agréé RGE.
La raison est simple en soit. Les entreprises RGE doivent prétendre à être des artisans confirmés avec CAP et Brevets Professionnels. Hors, il n'existe pas encore en France et en Europe, d'école qui décerne un CAP ni BP pour la profession de poseurs de films.